Installations de radiocommunication sur les lacs

Quiconque naviguant sur un lac suisse (lac de Constance et lac Léman compris) et désirant utiliser une installation de radiocommunication doit être titulaire d’une concession. Les concessions de radiocommunication maritime et les concessions de radiocommunication sur les voies de navigation intérieure sont valables uniquement sur les plans d’eau correspondants; elles ne sont pas valables sur les lacs suisses.